Conditions Générales de Vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par la société Aryup.

Aryup, dont le siège social est situé au 19, rue de Sarre 57070 METZ
Siren : 53325794500022.

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Aryup implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s). Elles sont accessibles à tout moment à partir de l’adresse Internet http://www.Aryup.com/fr/cgv, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Pour les contenus (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos) le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.

Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.

Le Client s’engage à fournir à Aryup des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

PROPRIÉTÉ

Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui-generis » deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

TARIFS

Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de Aryup , sur simple demande. Ils sont exprimés TTC et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours.

GARANTIES

Aryup se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques.

Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externes. Aryup peut-être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de sa plateforme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plateforme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Aryup .

PAIEMENT

1) En rémunération de ses prestations Aryup percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la Commande (signature du devis, contrat, ou bon de commande).

2) Les paiements sont réputés effectués au siège de The Global Media Group / Aryup.

Les délais et le mode de paiement, ainsi que le paiement d’acomptes éventuels, doivent faire l’objet d’un accord explicite au contrat. En l’absence d’un tel accord, les paiements s’effectuent nets, sans escompte, à 30 jours de la date de facture.

3) Le non-retour des traites avec acceptation et domiciliation bancaire dans les 7 jours de leur envoi, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement, une atteinte grave au crédit du client, plus particulièrement la révélation d’un protêt ou d’un nantissement quelconque sur le fonds de commerce, entraînent, au gré de l’agence Aryup, de plein droit et sans mise en demeure.

– soit la déchéance du terme et en conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit et la suspension de tout services/préstations,

– soit la résolution de l’ensemble des contrats en cours, avec rétention, d’une part des acomptes perçus, d’autre part des fichiers détenus par l’agence, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

4) Toute somme devenue exigible porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points de pourcentage au moins(*). Pour le premier semestre de l’année concernée, le taux applicable est le taux en vigueur au premier janvier de l’année en question et, pour le second semestre, le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Le client ne peut se dispenser de payer tout ou partie d’une somme due à l’agence en raison de prétentions quelconques de sa part sans l’accord de l’agence Aryup.

(*) Lorsque le droit français est applicable, toute somme devenue exigible porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt à un taux égal au plus élevé des deux taux suivants : trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce second cas, le taux applicable pendant le 1er semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et, pour le second semestre de l’année concernée, le taux applicable est celui en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Pour toute somme restée impayée après la date d’échéance, le débiteur est, en outre, de plein droit débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

RESILIATION

Sauf indication contraire de Aryup , les contrats périodiques peuvent être dénoncés à tout moment sous réserve d’avoir acquitté les factures déjà reçues, couvrant un service déjà réalisé ou démarré.

REFERENCE AU CLIENT

Le Client autorise Aryup à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale de Aryup .

CONFIDENTIALITE

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

RESPONSABILITÉS

Le client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement.

Aryup effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de cette adresse électronique.

Aryup s’engage à une disponibilité des services (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc).

Aryup s’engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés au non-respect des engagements de ses fournisseurs, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle.

En cas de dysfonctionnement identifié au niveau de la prestation de Aryup , Aryup s’engage à travailler étroitement et avec réactivité avec le Client pour résoudre le problème.

Le Client assume la pleine responsabilité de l’utilisation qui est faite des adresses électroniques que Aryup met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.
Aryup ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à Aryup de le prendre en charge et que cela n’ait pas pu être fait.

Aryup se réserve le droit de refuser et/ou résilier l’hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par cette dernière, cela sans justification. D’autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n’importe quel élément contraire à la loi française actuelle ou future, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s’engage à rembourser Aryup de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Aryup , Aryup devait être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client s’engage à utiliser son espace Web en conformité avec les lois et les règlements de la France. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pornographie
  • à l’érotisme sous toutes ses formes
  • à la pédophilie
  • à des programmes piratés
  • à un caractère raciste
  • aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
  • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
  • aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
  • aux logiciels de mass-mailer (Sarbacane…)
  • à des activités illégales.

Aryup se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l’accès à toute page Web qu’il estimerait non conforme aux lois françaises et internationales, et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

Aryup pourra être contactée directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes fournis par le biais de Aryup , afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Aryup examinera les réclamations.
Le fait que Aryup rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.

Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de Aryup ne pourra entraîner d’indemnités supérieures aux sommes totales versées par le client.

USAGES INTERDITS

Il est contraire à la ligne de conduite de Aryup que l’utilisateur de l’hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l’une des activités suivantes, par le biais de l’hébergement fourni par Aryup :

  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk mail », « Pourriel » ou « Spam »). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d’un destinataire entraînera la résiliation du contrat d’hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l’expéditeur du message ne peut fournir la preuve d’inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l’intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l’extérieur.
  • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l’intégrité d’un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
  • Afficher des propos diffamants ou laissant sous entendre.
  • Se servir de votre espace web comme proxy ou tenter d’accéder à un autre site Internet par tout moyen disponible.
  • Utiliser des ressources mutualisées dans le but d’y placer un jeu en réseau, ou jeu en ligne pouvant dépasser la charge moyenne normale dédiée à un hébergement mutualisé, tout compte enfreignant cette règle se verra fermé définitivement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

LITIGES

En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Metz (57).